1- Présentation du site
Éditeur du site :
www.groupe-sofival.com est un site appartenant à SOFIVAL, Société Anonyme au capital de 10 330 936 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 041 707.
Siège social :
SOFIVAL - 29 bis, rue d’Astorg – 75008 Paris
Tél : 01 43 87 11 30
Responsable de la publication :
Etienne Allilaire – contact@groupe-sofival.com
Conception du site : www.hypergraphic.fr
Hébergement du site web :
hébergement sur les serveurs localisés en Europe de Amazon Web Services.
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.groupe-sofival.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.groupe-sofival.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société Sofival, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.groupe-sofival.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3- Description des services fournis
Le site www.groupe-sofival.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société Sofival s’efforce de fournir sur le site www.groupe-sofival.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.groupe-sofival.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.groupe-sofival.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. La société Sofival ne peut être tenue responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, empêchant l’accès au serveur.
5- Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société Sofival est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Sofival.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6- Limitations de responsabilité
La société Sofival pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.groupe-sofival.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
La société Sofival se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Sofival se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.groupe-sofival.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.groupe-sofival.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la société Sofival ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.groupe-sofival.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.groupe-sofival.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.groupe-sofival.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Sofival et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.groupe-sofival.com.
8- Liens hypertextes et cookies
Le site www.groupe-sofival.com tient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Sofival . Cependant, la société Sofival n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.groupe-sofival.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
9- Détail du consentement RGPD
La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), Sofival utilisant les services de www.groupe-sofival.com pour recueillir votre consentement aux traitements nécessaires. Le consentement peut à tout moment être retiré aussi facilement qu’il a été donné conformément aux exigences du RGPD.Les utilisations sont les suivantes :
> pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
> pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
> pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Sofival fait tout son possible pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité totale de la transmission du stockage des informations.Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
> Mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent (via un contact email ou tél)
> Exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant.
> Demander la mise à jour des informations les concernant
> Demander la suppression de leurs données à caractère personnel
Pour cela, envoyez un mail à contact@groupe-sofival.com Le consentement demandé porte sur les données personnelles suivantes :
Nom / Prénom / EmailRetrait du consentement : les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.groupe-sofival.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.groupe-sofival.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle.
Responsable du traitement des données :
Raison sociale : Sofival
Adresse : 29 bis, rue d’Astorg – 75008 Paris
Tél : 01 43 87 11 30
Email : contact@groupe-sofival.com
Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
10- Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groupe-sofival.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
